Honoraires forfaitaires généraux

Grille générale des honoraires et prestations comprises dans les forfaits

La présente annexe présente les honoraires forfaitaires généraux de Fiduciaire Suisse & Conseils.

Les honoraires sont déterminés principalement selon le volume annuel de pièces comptables confiées, le statut TVA de l'entreprise et les besoins de suivi. Les pièces comptables comprennent notamment les factures clients, les factures fournisseurs, les quittances et les pièces courantes liées à l'activité.

1. Tableau des honoraires forfaitaires annuels

Les honoraires "sans gestion TVA" concernent les entreprises non assujetties à la TVA ou les situations dans lesquelles aucun décompte TVA ne doit être établi.

Les honoraires "avec gestion TVA" concernent les entreprises assujetties à la TVA et comprennent l'établissement, la gestion et l'envoi des décomptes TVA selon la périodicité applicable.

2. Prestations incluses dans les forfaits comptables

Les honoraires forfaitaires comprennent les prestations comptables, fiscales, administratives et de suivi courant nécessaires à l'accompagnement annuel du Client.

Les prestations incluses sont notamment les suivantes :

• Tenue de la comptabilité financière selon la périodicité choisie;
• Comptabilisation et imputation des factures clients, factures fournisseurs, quittances et pièces courantes transmises;
• Rapprochements bancaires et suivi des comptes de liquidités;
• Suivi comptable des débiteurs et des créanciers;
• Organisation digitale des documents comptables transmis;
• Bouclements périodiques selon la périodicité convenue;
• Etablissement des états financiers annuels;
• Présentation et commentaire des comptes;
• Analyse comptable et financière du bouclement annuel;
• Etablissement du tableau de flux de trésorerie lorsque nécessaire;
• Etablissement, gestion et envoi des décomptes TVA pour les forfaits avec gestion TVA;
• Suivi courant des obligations fiscales liées à l'activité;
• Etablissement de la déclaration d'impôt de la société lorsque celle-ci est incluse dans le mandat;
• Etablissement de la déclaration d'impôt des associés lorsque celle-ci est incluse dans le mandat;
• Etablissement d'un budget de trésorerie et/ou d'exploitation lorsque nécessaire au suivi du dossier;
• Analyse ponctuelle des écarts entre budget et situation réelle;
• Conseils de gestion liés à la comptabilité;
• Accompagnement mensuel continu;
• Entretiens-conseils illimités en ligne;
• Réponses aux questions courantes par email, téléphone ou visioconférence;
• Suivi des échéances comptables, fiscales et administratives courantes;
• Recommandations proactives lorsque le Mandataire identifie un point important pour le Client.

3. Gestion complète des salaires

La gestion complète des salaires est facturée en supplément du forfait comptable.

Les honoraires sont fixés à : CHF 120.- par salarié et par an.

Ce supplément comprend notamment :

• Etablissement mensuel des fiches de salaire;
• Administration RH courante;
• Gestion des certificats de salaire;
• Etablissement des décomptes annuels aux assurances sociales;
• Coordination courante avec les assurances sociales.

Les honoraires de gestion des salaires restent forfaitaires pour les situations salariales courantes. Ils couvrent notamment les cas usuels de maladie, accident, absence, entrée ou sortie d'un collaborateur, adaptation salariale ou formalité administrative standard.

4. Numérisation des documents et scan center

La numérisation des documents comptables et administratifs n'est pas incluse par défaut dans les forfaits.

Par principe, le Client transmet ses pièces déjà numérisées via son espace client dédié, sous une forme lisible, complète et exploitable.

Si le Client souhaite confier au Mandataire la numérisation de documents papier, classeurs, courriers ou archives comptables, cette prestation est facturée séparément aux honoraires suivants :

Cette prestation peut comprendre notamment :

• Réception et tri des documents papier;
• Retrait éventuel des éléments matériels gênants, tels que agrafes, trombones ou attaches;
• Numérisation des pièces comptables et administratives;
• Classement digital des documents;
• Préparation des fichiers pour leur traitement comptable;
• Restitution ou destruction des documents papier selon instruction du Client.

A titre indicatif, pour deux gros classeurs fédéraux déjà préparés, sans agrafes, sans attaches et sans trombones, il faut généralement prévoir environ 1 à 2 heures de travail par an.

Lorsque les documents nécessitent un tri important, une remise en ordre, une séparation par exercice, une identification manuelle ou une préparation préalable, le temps nécessaire peut être supérieur.

Aucune prestation de numérisation importante n'est effectuée sans accord préalable du Client.

5. Principe de transparence

Les honoraires forfaitaires ont pour objectif de donner au Client une visibilité claire sur le coût de son accompagnement fiduciaire.

Fiduciaire Suisse & Conseils privilégie une approche lisible, stable et sans surprise : le Client connaît à l'avance les honoraires applicables à son mandat, selon son volume de pièces et son statut TVA.

Les honoraires forfaitaires sont bloqués et garantis pendant huit ans, sous réserve que le volume de pièces et la nature du mandat restent dans la catégorie de forfait applicable.

En cas d'évolution durable et significative du volume de pièces ou des besoins du Client, les parties peuvent convenir d'une adaptation du forfait d'honoraires correspondant à la situation réelle.

Annexe contractuelle établie par Fiduciaire Suisse & Conseils, Suisse Romande.