Fiduciaire Suisse & Conseils
Votre fiduciaire au forfait fixe en Suisse romande
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Contrat de mandat fiduciaire
Mandat comptable, fiscal, salarial, administratif et financier
Fiduciaire Suisse & Conseils
Entrepreneur indépendant
Diplômé en comptabilité et finance de la Haute école de gestion Arc
En cours d'obtention du diplôme d'expert en finance et controlling
[Nom de l'entreprise]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Statut: Sàrl, SA, Indépendant]
[Statut TVA: Assujettie / Non assujettie depuis le JJMMAAAA]
Préambule
Fiduciaire Suisse & Conseils souhaite proposer une approche fiduciaire différente : des honoraires forfaitaires fixes, un accompagnement mensuel et des entretiens-conseils illimités inclus.
L'objectif est simple : permettre aux dirigeants de petites entreprises, Sàrl, SA et indépendants de bénéficier d'une comptabilité tenue en continu, d'un suivi rigoureux et d'un véritable accompagnement, sans surprise d'honoraires.
Fiduciaire Suisse & Conseils repose sur une approche fondée sur la transparence, la disponibilité, la proximité et la liberté du client.
Le présent contrat est volontairement rédigé de manière claire, lisible et directe.
Article 1 : Objet du mandat
La Cliente confie au Mandataire un mandat fiduciaire portant sur la tenue comptable, fiscale, salariale, administrative et financière de son activité.
Le Mandataire n'exerce pas d'activité de révision, d'audit ou de certification des comptes.
Article 2 : Prestations comptables incluses
Le mandat comprend notamment :
- Tenue mensuelle de la comptabilité financière selon la méthode de la comptabilité à la facturation;
- Comptabilisation et imputation des pièces comptables;
- Rapprochements bancaires et suivi des comptes de liquidités;
- Gestion comptable des débiteurs et des créanciers;
- Etablissement des bouclements périodiques mensuels avec commentaires;
- Etablissement, gestion et envoi des décomptes TVA à l'Administration fédérale des contributions;
- Etablissement du budget de trésorerie et du budget d'exploitation;
- Analyse ponctuelle des écarts;
- Etablissement de la déclaration d'impôt sur le bénéfice et le capital de la société;
- Cloture des comptes annuels;
- Etablissement et présentation des états financiers;
- Analyse comptable et financière du bouclement annuel;
- Etablissement du tableau de flux de trésorerie.
Article 3 : Accompagnement mensuel
Le mandat comprend un accompagnement mensuel continu.
Cet accompagnement consiste notamment à suivre régulièrement la situation comptable, fiscale et financière de la Cliente, à commenter les éléments importants et à signaler les points nécessitant une attention particulière.
Article 4 : Entretiens-conseils illimités
Les entretiens-conseils sont inclus dans le mandat et ne donnent pas lieu à une facturation supplémentaire pour les questions courantes liées à l'activité confiée.
Article 5 : Honoraires forfaitaires comptables
Le mandat est conclu sur la base des honoraires forfaitaires suivants :
Honoraires annuels : CHF [montant] .- par an
Les honoraires forfaitaires sont fixes, transparents et définis selon le volume de pièces comptables confiées.
Ces honoraires sont garantis pendant une durée de huit ans, sous réserve que le volume de pièces reste dans la catégorie de forfait applicable.
Article 6 : Gestion des salaires et assurances sociales
La gestion des salaires est prévue en supplément des honoraires comptables forfaitaires.
Les honoraires sont fixés à : CHF 120.- par salarié et par an.
Article 7 : Numérisation et scan center
La numérisation et le scan center des documents comptables et administratifs ne sont pas demandés par la Cliente dans le cadre du présent mandat.
Si la numérisation devait être effectuée par le Mandataire, elle serait facturée séparément aux honoraires de : CHF 21.95 par heure.
Article 8 : Total annuel de base
| Élément | Honoraires |
|---|---|
| Forfait comptable [description] | CHF [montant].- |
| Gestion des salaires, [nombre] salarié(s) | CHF [montant].- |
| Total annuel de base | CHF [montant].- |
Article 9 : Exécution personnelle du mandat
Le Mandataire réalise personnellement les travaux qui lui sont confiés.
Article 10 : Solutions technologiques et souveraineté des données
Le Mandataire utilise ses propres solutions technologiques pour l'organisation, le suivi et le traitement des mandats confiés.
Ces solutions sont développées, maîtrisées et exploitées par le Mandataire. Elles sont hébergées en Suisse et conçues pour assurer un haut niveau de confidentialité.
Article 11 : Obligations de la Cliente
La Cliente s'engage à transmettre au Mandataire les informations et documents nécessaires à l'exécution du mandat.
La Cliente demeure responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la sincérité des documents et informations transmis.
Article 12 : Responsabilité
Le Mandataire exécute le mandat avec soin, diligence et professionnalisme.
Article 13 : Confidentialité et protection des données
Le Mandataire traite de manière strictement confidentielle toutes les informations reçues dans le cadre du mandat.
Les données de la Cliente sont utilisées uniquement pour l'exécution du présent mandat.
Article 14 : Résiliation libre et transition
La Cliente peut résilier le présent mandat en tout temps, par écrit ou par email.
Dès notification de la résiliation, le Mandataire remet à la Cliente l'ensemble des documents et données lui appartenant dans un délai de trois jours ouvrables.
Article 15 : Acceptation
Fait en deux exemplaires.
Lieu et date : __________________________________________
[Nom de l'entreprise]
Signature :
Fiduciaire Suisse & Conseils
Signature :
Document contractuel établi par Fiduciaire Suisse & Conseils, Suisse Romande.