Politique de confidentialité

Notre principe

La confidentialité fait partie intégrante du fonctionnement d'izecca.

Nous cherchons à limiter la collecte de données au strict nécessaire et à distinguer clairement deux situations :

• les données liées à la consultation du site internet ;
• les données confiées à izecca dans le cadre d'un mandat fiduciaire.

Cette distinction est importante : les outils externes éventuellement utilisés pour le fonctionnement du site internet ne constituent pas les outils utilisés pour traiter les dossiers de nos clients.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées directement par izecca est :

Toute question relative à la confidentialité ou à l'utilisation de données personnelles peut être adressée directement à cette adresse.

Cadre légal

izecca traite les données personnelles conformément au droit suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il est applicable, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Le RGPD ne s'applique pas automatiquement à toute situation traitée par une entreprise suisse. Lorsqu'il est applicable à une situation particulière, les exigences correspondantes sont prises en considération.

Données collectées lors de la consultation du site

La simple consultation du site peut entraîner le traitement de certaines informations techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Il peut notamment s'agir de :

• l'adresse IP ;
• la date et l'heure de la connexion ;
• la page consultée ;
• la page ayant conduit au site ;
• certaines caractéristiques techniques du navigateur ;
• le système d'exploitation ;
• les informations nécessaires à la détection d'erreurs ou de tentatives d'accès abusives.

Ces données peuvent notamment être enregistrées dans les journaux techniques du serveur. Elles sont utilisées pour assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site.

Hébergement en Suisse

Le site izecca.ch est hébergé auprès d'Infomaniak, sur l'infrastructure mise à disposition par ce prestataire suisse.

Certaines informations techniques nécessaires à l'exploitation et à la sécurisation du site peuvent par conséquent être traitées par l'hébergeur.

L'identité complète de l'hébergeur figure dans nos mentions légales.

Pas de Google Analytics

izecca.ch n'utilise pas Google Analytics.

Nous ne transmettons donc pas votre navigation à Google Analytics afin d'établir des statistiques comportementales ou des profils publicitaires.

Nous privilégions volontairement un site nécessitant aussi peu que possible de collecte d'informations concernant ses visiteurs.

Prise de contact

Lorsque vous contactez izecca par e-mail, par téléphone ou par un autre moyen de communication, les informations que vous transmettez sont utilisées afin de traiter votre demande. Selon la situation, cela peut notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• entreprise ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• contenu du message ;
• informations volontairement communiquées.

Nous vous demandons de ne pas transmettre de documents comptables, fiscaux, salariaux ou confidentiels par un canal public lorsqu'un canal sécurisé spécifique a été mis à votre disposition.

La demande de rendez-vous

Lorsque vous demandez un rendez-vous sur la page de contact, le formulaire transmet le créneau souhaité, le lieu, l'objet, votre nom, votre adresse e-mail et, si vous les indiquez, votre entreprise, votre téléphone et votre message au serveur d'izecca.ch, qui les envoie par e-mail à contact@izecca.ch. Ils ne sont pas conservés sur le site.

Si l'envoi depuis le site n'aboutit pas, le formulaire vous propose de nous transmettre la même demande depuis votre propre messagerie ; elle ne nous parvient alors que si vous envoyez cet e-mail.

Ces informations servent uniquement à confirmer et organiser le rendez-vous, puis à vous envoyer un e-mail de rappel 24 heures avant l'entretien.

Le formulaire de contact

Le formulaire de contact transmet votre nom, votre entreprise si vous l'indiquez, votre adresse e-mail, l'objet et votre message au serveur d'izecca.ch, qui les envoie par e-mail à izecca. Ils ne sont pas conservés sur le site.

Le calculateur d'abonnement fonctionne entièrement dans votre navigateur et n'envoie aucune donnée, ni à izecca, ni à un tiers.

Polices et ressources externes

Les polices de caractères utilisées par le site sont hébergées sur notre propre infrastructure. Elles ne sont pas chargées depuis Google Fonts ni depuis un autre fournisseur externe.

Le site ne charge aucun script externe, aucune bibliothèque distante, aucun contenu embarqué, aucune carte, aucune vidéo et aucun pixel de mesure.

À l'ouverture d'une page de ce site, votre navigateur ne contacte aucun domaine autre que celui d'izecca.ch.

Les seuls liens sortants sont des liens que vous choisissez de suivre : LinkedIn, ZCA-OS, BackOffice Fiduciaire et des sites officiels de la Confédération.

Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni stockage local, ni stockage de session, ni technologie de suivi équivalente.

C'est la raison pour laquelle vous ne voyez aucune bannière de consentement en arrivant sur izecca.ch : il n'y a rien à consentir.

Si des technologies facultatives de mesure d'audience, de marketing ou de suivi étaient ajoutées ultérieurement, la présente politique serait adaptée et un mécanisme de consentement serait mis en place lorsque la réglementation applicable l'exige.

Le site et les mandats sont deux environnements distincts

La consultation du site internet et l'exécution d'un mandat fiduciaire constituent deux environnements distincts.

Les éventuels services tiers utilisés pour le fonctionnement ou la communication du site ne sont pas utilisés pour réaliser les travaux comptables, fiscaux, salariaux ou financiers confiés à izecca.

En particulier, les données confidentielles issues des dossiers clients ne sont pas introduites dans un outil de mesure d'audience ou dans un service d'intelligence artificielle pour réaliser les travaux du mandat.

Intelligence artificielle, notre règle

Aucune IA pour les travaux qui nous sont confiés

izecca n'utilise pas d'intelligence artificielle pour réaliser les travaux fiduciaires, comptables, fiscaux, salariaux ou financiers qui lui sont confiés.

Les données des clients ne sont pas transmises à une intelligence artificielle afin d'être analysées, interprétées ou traitées dans le cadre de l'exécution du mandat.

Aucune intelligence artificielle ne produit les conseils, analyses, rapports, courriers ou e-mails adressés aux clients dans le cadre de leurs dossiers.

Cette règle constitue un engagement contractuel d'izecca envers ses clients.

Ce que cet engagement ne dit pas

Cet engagement ne signifie pas qu'izecca exclut toute utilisation de technologies d'intelligence artificielle de son activité générale.

izecca peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour contribuer à la réalisation de supports de communication, de marketing ou de publicité, sous forme physique ou numérique.

Cette utilisation est séparée de l'exécution des mandats clients. Les données confidentielles provenant des dossiers clients ne sont pas utilisées à cette fin.

Cet engagement figure dans notre contrat de mandat et dans son annexe sur la transparence.

Confidentialité des dossiers clients

Les informations confiées à izecca dans le cadre d'un mandat sont utilisées exclusivement pour l'exécution du mandat et les obligations qui en découlent. Elles peuvent notamment concerner :

• comptabilité ;
• factures et pièces comptables ;
• comptes bancaires ;
• fiscalité ;
• TVA ;
• salaires ;
• assurances sociales ;
• collaborateurs ;
• contrats ;
• informations financières ;
• informations administratives ;
• documents d'entreprise.

Ces informations sont traitées comme confidentielles. Les engagements spécifiques applicables aux mandats clients sont également définis contractuellement.

Données clients hébergées en Suisse

Les solutions utilisées directement par izecca pour organiser et traiter les dossiers clients sont conçues autour d'un principe de souveraineté des données et d'hébergement en Suisse.

Outils propriétaires

izecca utilise notamment des solutions technologiques développées et maîtrisées en interne pour l'organisation et le traitement de ses activités.

Cette maîtrise technologique permet de limiter la multiplication des intermédiaires techniques et de conserver un contrôle accru sur l'organisation des traitements. Elle ne dispense naturellement pas izecca de ses obligations légales et organisationnelles en matière de sécurité et de protection des données.

Le fonctionnement réel de cette organisation est décrit dans nos coulisses.

Transmission à des tiers

izecca ne commercialise ni ne revend les données personnelles de ses clients.

Des données peuvent toutefois devoir être communiquées lorsqu'une transmission est nécessaire à l'exécution d'une demande, d'un mandat ou d'une obligation légale. Selon la prestation concernée, il peut notamment s'agir d'autorités fiscales, d'assurances sociales, d'administrations ou d'autres destinataires légitimes.

Lorsque l'intervention d'un professionnel externe est nécessaire, la transmission d'informations est limitée à ce qui est nécessaire et intervient dans le cadre convenu avec le client.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ainsi que pendant les périodes imposées par les obligations légales applicables.

Les documents comptables soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée prescrite par la législation suisse.

Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation applicables. Une demande de suppression reste donc soumise aux obligations légales imposant éventuellement la conservation d'une donnée.

Sécurité

izecca met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l'utilisation abusive.

Les mesures appliquées sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont régulièrement adaptées lorsque cela est nécessaire.

Vos droits

Dans les limites prévues par la législation applicable, une personne concernée peut demander des informations concernant les données personnelles traitées à son sujet. Selon la situation et le droit applicable, elle peut également demander notamment :

• l'accès à ses données ;
• la rectification de données inexactes ;
• la suppression de certaines données ;
• la limitation ou la cessation de certains traitements ;
• la restitution de certaines informations lorsque cela est applicable.

Une demande peut être adressée à contact@izecca.ch.

Une vérification d'identité peut être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour éviter de communiquer des informations personnelles à une personne non autorisée.

Restitution des données clients

Pour les mandats fiduciaires, les modalités de restitution des documents et données sont précisées contractuellement.

Lorsqu'un mandat prend fin, izecca organise la restitution des données appartenant au client conformément au mandat et aux obligations légales applicables. Les obligations légales de conservation éventuellement applicables demeurent réservées.

Les modalités précises figurent dans l'annexe du contrat de mandat consacrée aux documents.

Services et sites externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet.

Le fait qu'izecca établisse un lien vers un site tiers ne signifie pas qu'izecca contrôle les traitements de données effectués par celui-ci.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du service concerné lorsque vous décidez de l'utiliser.

Modifications

Cette politique peut être modifiée lorsque les pratiques d'izecca, les outils utilisés ou le cadre juridique évoluent.

La version publiée sur le site est la version actuellement applicable.

Dernière mise à jour : octobre 2026.