Une entreprise peut être amenée à changer de fiduciaire pour différentes raisons.

Certaines recherchent des honoraires plus prévisibles, une comptabilité suivie plus régulièrement ou davantage de disponibilité. D'autres souhaitent bénéficier d'un accompagnement différent, moderniser leurs processus ou confier de nouvelles prestations à un professionnel.

Il arrive également qu'une entreprise soit satisfaite de son partenaire actuel, mais que ses besoins évoluent.

Pourtant, un changement de fiduciaire est souvent repoussé.

Le dirigeant peut craindre de devoir récupérer de nombreux documents, de perdre l'historique de ses comptes, de manquer une échéance fiscale ou de consacrer beaucoup de temps à l'organisation de la transition.

Il peut également se demander si la nouvelle collaboration sera réellement mieux adaptée à son entreprise.

Ces préoccupations sont compréhensibles.

Mais changer de fiduciaire n'implique pas nécessairement d'attendre la fin de l'année, de recommencer sa comptabilité ou de modifier l'ensemble de son organisation administrative.

L'essentiel est de préparer la reprise, de définir les responsabilités de chacun et d'assurer la continuité des obligations de l'entreprise.

1. Peut-on changer de fiduciaire en cours d'année en Suisse ?

Oui, en principe.

En Suisse, la relation entre une entreprise et sa fiduciaire relève généralement du contrat de mandat, sous réserve de la qualification juridique du contrat et des prestations effectivement convenues.

L'article 404 du Code des obligations prévoit qu'un mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps.

Cela signifie qu'il n'est généralement pas nécessaire d'attendre la fin d'un exercice comptable pour changer de fiduciaire.

Il convient toutefois de tenir compte d'une précision importante : une résiliation intervenant en temps inopportun peut entraîner une obligation d'indemniser le dommage causé à l'autre partie.

Les honoraires dus pour les prestations déjà réalisées ainsi que les autres obligations contractuelles doivent également être examinés.

Avant de mettre fin à une collaboration, nous recommandons donc de prendre connaissance du mandat existant, d'identifier les travaux en cours et de préparer les modalités de transition.

La possibilité de résilier existe, mais une transition bien organisée reste préférable à une interruption improvisée.

2. Pourquoi certaines entreprises hésitent-elles à changer ?

Une fiduciaire peut accompagner une entreprise pendant plusieurs années.

Elle connaît progressivement son activité, ses obligations, son historique comptable et les particularités de son fonctionnement.

Cette connaissance représente un avantage pour le client.

Mais elle peut également rendre un changement plus difficile à envisager.

Le dirigeant peut se demander :

  • La nouvelle fiduciaire pourra-t-elle reprendre correctement mes comptes ?
  • Devrai-je expliquer à nouveau toute l'histoire de mon entreprise ?
  • Quels documents dois-je demander à mon prestataire actuel ?
  • Que se passe-t-il si des travaux ne sont pas terminés ?
  • Qui établira le prochain décompte TVA ?
  • Qui s'occupera des salaires pendant la transition ?
  • Devrai-je changer de logiciel comptable ?
  • Est-ce que la reprise entraînera des honoraires supplémentaires ?
  • Et si la nouvelle fiduciaire ne correspond finalement pas davantage à mes attentes ?

Ces questions montrent que le changement ne représente pas uniquement une démarche administrative.

Il suppose également de commencer une nouvelle relation professionnelle, avec une organisation et des méthodes que l'entreprise ne connaît pas encore.

C'est pourquoi certaines entreprises préfèrent poursuivre une collaboration imparfaite plutôt que prendre le risque d'un changement.

3. Quel est le meilleur moment pour changer de fiduciaire ?

Il n'existe pas de moment universellement idéal.

La période la plus adaptée dépend de l'organisation comptable de l'entreprise, des obligations en cours et des travaux restant à réaliser.

Après un bouclement annuel

Cette période peut faciliter la transition, puisque les comptes de l'exercice précédent sont normalement arrêtés et les soldes d'ouverture du nouvel exercice peuvent être identifiés.

La nouvelle fiduciaire dispose ainsi d'une situation de départ plus claire.

Au début d'une période TVA

Pour une entreprise assujettie, un changement organisé à la fin d'une période de décompte peut faciliter la répartition des responsabilités.

Il faut toutefois vérifier que les décomptes antérieurs ont été correctement préparés, transmis et, lorsque cela est nécessaire, corrigés.

En cours d'exercice

Un changement reste possible.

La nouvelle fiduciaire doit alors reprendre la comptabilité à une date clairement définie, identifier les travaux déjà réalisés et déterminer ceux qui restent à effectuer.

Une attention particulière doit être accordée aux écritures de l'exercice, aux justificatifs, aux soldes et aux échéances ouvertes.

Lorsque les travaux sont en retard

Il peut être préférable de préparer rapidement une nouvelle organisation plutôt que d'attendre la fin de l'année.

Mais la reprise doit commencer par un état des lieux précis, afin de distinguer les travaux déjà réalisés, les périodes manquantes et les obligations urgentes.

Le meilleur moment pour changer n'est donc pas nécessairement une date particulière.

C'est le moment où la continuité de votre comptabilité et de vos obligations peut être organisée correctement.

4. Faut-il résilier immédiatement son mandat actuel ?

Pas nécessairement.

Avant d'envoyer une résiliation, il peut être utile de rencontrer la future fiduciaire et de lui présenter la situation de l'entreprise.

Ce premier échange permet notamment de déterminer les prestations à reprendre, les informations nécessaires et les échéances dont il faudra assurer le suivi.

Il permet également d'examiner les modalités pratiques du changement.

Nous recommandons d'identifier au préalable :

  • La date souhaitée de reprise.
  • Les prestations actuellement confiées à la fiduciaire.
  • Les travaux comptables réalisés et non terminés.
  • Les déclarations et décomptes encore à établir.
  • Les accès informatiques et les autorisations existantes.
  • Les honoraires restant éventuellement dus.
  • Les documents nécessaires au nouveau prestataire.

Une fois ces éléments clarifiés, la transition peut être organisée avec davantage de sécurité.

La résiliation du mandat actuel et le début du nouveau mandat doivent être coordonnés, dans le respect des obligations de chacune des parties.

5. Quels documents comptables faut-il récupérer ?

Les documents nécessaires dépendent de la forme juridique, de l'activité et de la situation de l'entreprise.

Mais pour une société tenant une comptabilité complète, plusieurs éléments sont particulièrement importants.

Les comptes des exercices précédents

Il est notamment utile de disposer :

  • Des bilans et comptes de résultat.
  • Des annexes aux comptes annuels, lorsqu'elles sont requises.
  • Des balances comptables.
  • Des grands livres.
  • Des journaux comptables.
  • Des écritures de clôture et d'ouverture.
  • Des tableaux d'amortissement et des informations relatives aux immobilisations.
  • Des documents de régularisation et des justifications des soldes importants.

Ces éléments permettent à la nouvelle fiduciaire de comprendre la situation comptable de départ.

La comptabilité de l'exercice en cours

Lorsque le changement intervient pendant l'année, il faut également récupérer les informations relatives aux opérations déjà traitées.

Il peut notamment s'agir :

  • Du journal des écritures comptabilisées.
  • Du grand livre à la date de reprise.
  • De la balance intermédiaire.
  • Des pièces justificatives.
  • Des comptes clients et fournisseurs ouverts.
  • Des rapprochements bancaires disponibles.
  • Des écritures provisoires et des corrections en attente.
  • De la liste des travaux comptables restant à effectuer.

Une attention particulière doit être accordée à la correspondance entre les écritures et les justificatifs.

La nouvelle fiduciaire doit pouvoir comprendre les opérations déjà comptabilisées sans devoir nécessairement les reprendre intégralement.

Les contrats et informations complémentaires

Selon l'entreprise, il peut être nécessaire de récupérer les contrats de leasing, les emprunts, les baux, les contrats particuliers, les informations relatives aux participations et les engagements financiers.

Ces documents peuvent avoir une incidence sur les écritures comptables et les travaux annuels.

L'objectif n'est pas simplement de transférer des fichiers.

Il est de transmettre les informations nécessaires à une reprise compréhensible et cohérente.

6. Les données informatiques : récupérer davantage qu'un simple bilan

La comptabilité d'une entreprise est aujourd'hui souvent conservée dans un logiciel.

Lors d'un changement de fiduciaire, la question des données informatiques devient donc particulièrement importante.

Un bilan et un compte de résultat ne suffisent pas toujours à reprendre correctement un dossier.

La nouvelle fiduciaire peut avoir besoin du détail des écritures, des comptes utilisés, des pièces justificatives et des informations relatives aux opérations ouvertes.

Lorsque cela est possible, une exportation structurée peut faciliter considérablement la transition.

Selon le logiciel utilisé, il peut s'agir de fichiers comptables, de journaux exportés, de balances détaillées ou d'autres formats exploitables.

Il faut toutefois distinguer les documents et données que le mandataire doit restituer des fichiers internes, outils propriétaires et formats techniques auxquels le client n'a pas nécessairement un droit d'accès illimité.

Le périmètre exact de restitution dépend notamment du contrat, de la nature des informations et des obligations légales applicables.

Nous recommandons donc d'anticiper cette question dès la préparation du changement.

Une fois les informations récupérées, il convient aussi de vérifier qu'elles sont lisibles, complètes et utilisables dans la nouvelle organisation.

7. Que faut-il vérifier pour la TVA ?

Le changement de fiduciaire ne modifie pas les obligations TVA de l'entreprise.

Il est donc essentiel de déterminer quelles périodes ont déjà été déclarées et lesquelles restent à traiter.

La nouvelle fiduciaire doit notamment connaître :

  • Le statut d'assujettissement de l'entreprise.
  • La méthode de décompte utilisée.
  • La périodicité applicable.
  • Les décomptes déjà déposés.
  • Les éventuelles corrections ou concordances restant à effectuer.
  • Les opérations particulières susceptibles d'avoir une incidence TVA.
  • Les autorisations de représentation et les accès nécessaires.

En règle générale, les décomptes TVA doivent être remis et la taxe payée dans les soixante jours suivant la fin de la période de décompte concernée.

Une transition ne suspend pas automatiquement ces délais.

Il convient donc de désigner clairement la personne responsable de chaque décompte, particulièrement lorsqu'un changement intervient peu avant une échéance.

Une entreprise ne devrait pas se retrouver dans une situation où l'ancienne fiduciaire considère que le décompte relève du nouveau prestataire, tandis que celui-ci pense qu'il a déjà été préparé.

Cette répartition des responsabilités doit être explicite.

8. Comment reprendre les salaires et les assurances sociales ?

La gestion des salaires nécessite une attention particulière lorsque l'entreprise emploie des collaborateurs.

La nouvelle fiduciaire doit disposer des informations nécessaires à la continuité de la paie et des obligations sociales.

Celles-ci peuvent notamment comprendre les données contractuelles, les rémunérations convenues, les décomptes déjà établis, les informations relatives aux absences et les changements intervenus pendant l'année.

Les assurances sociales doivent également être examinées.

Selon la situation, il peut être nécessaire de reprendre les informations concernant l'AVS, l'assurance-accidents, la prévoyance professionnelle, les allocations familiales et d'autres obligations applicables.

Les informations relatives à l'impôt à la source doivent également être transmises lorsque l'entreprise est concernée.

Une reprise en cours d'année nécessite de connaître les salaires déjà versés et les déclarations effectuées.

Cela permet notamment de préparer correctement les décomptes annuels et les certificats de salaire.

Il faut également tenir compte de la confidentialité particulière des données des collaborateurs.

La transmission de ces informations doit être organisée selon les règles applicables et les mesures de sécurité appropriées.

9. Qu'en est-il des déclarations fiscales ?

La fiscalité doit également faire partie de l'état des lieux.

Il faut connaître les exercices pour lesquels les déclarations ont été déposées, les périodes encore ouvertes et les éventuelles demandes des autorités fiscales.

Selon la forme juridique et la situation de l'entreprise, la nouvelle fiduciaire peut avoir besoin des dernières déclarations, des décisions de taxation, des correspondances et des documents justificatifs.

Il convient aussi de vérifier si des délais de dépôt ou de réponse sont en cours.

Lorsqu'un changement intervient entre la clôture comptable et le dépôt d'une déclaration fiscale, la répartition des travaux doit être particulièrement claire.

  • L'ancienne fiduciaire est-elle chargée de terminer la déclaration ?
  • La nouvelle reprend-elle cette obligation ?
  • Quels documents sont déjà disponibles ?
  • Qui dispose des autorisations nécessaires pour communiquer avec l'administration fiscale ?

Ces questions doivent être réglées avant que les échéances ne deviennent urgentes.

10. Qui reste responsable des travaux réalisés avant le changement ?

C'est l'un des points les plus importants d'une transition.

Le changement de fiduciaire ne signifie pas automatiquement que le nouveau prestataire reprend toutes les responsabilités de l'ancien.

Il faut distinguer les travaux déjà réalisés, ceux qui restent en cours et les nouvelles prestations convenues.

L'ancienne fiduciaire demeure concernée par les obligations et responsabilités découlant de son propre mandat et des prestations qu'elle a exécutées.

La nouvelle fiduciaire assume les obligations correspondant au mandat qu'elle accepte.

De son côté, l'entreprise conserve les responsabilités qui lui incombent légalement, notamment en matière de gestion et de comptabilité selon sa forme juridique.

En pratique, une reprise devrait donc préciser :

  • La date à partir de laquelle la nouvelle fiduciaire intervient.
  • Les travaux dont l'exécution est déjà terminée.
  • Les éventuels travaux à finaliser par l'ancien prestataire.
  • Les opérations que la nouvelle fiduciaire doit examiner ou reprendre.
  • Les responsabilités relatives aux déclarations et échéances ouvertes.
  • Les corrections éventuelles à traiter et les prestations qu'elles nécessitent.

Il ne faut pas supposer qu'une nouvelle fiduciaire a vérifié l'intégralité de la comptabilité historique simplement parce qu'elle reprend le dossier.

Un contrôle approfondi des exercices précédents constitue une prestation distincte lorsque son étendue dépasse les vérifications nécessaires à la reprise ordinaire.

11. Que faire si la comptabilité présente des retards ou des anomalies ?

Une entreprise peut souhaiter changer de fiduciaire précisément parce que sa comptabilité n'est plus suffisamment suivie.

Certaines périodes peuvent être incomplètes.

Des justificatifs peuvent manquer.

Des déclarations peuvent être en retard ou des soldes peuvent nécessiter des corrections.

Dans cette situation, il est important de ne pas commencer par supposer que tout le dossier doit être recommencé.

La première étape consiste à établir un état des lieux.

Il faut déterminer les travaux effectivement réalisés, les informations disponibles, les périodes manquantes et les éventuelles échéances urgentes.

Les anomalies identifiées peuvent ensuite être classées selon leur importance.

Certaines corrections sont simples.

D'autres nécessitent une analyse comptable ou fiscale plus approfondie.

Des retards peuvent également imposer des interventions spécifiques auprès des administrations.

Les travaux de rattrapage doivent être distingués de la tenue comptable courante.

Leur périmètre, leur urgence et leur éventuelle facturation doivent être clarifiés avant leur exécution.

L'objectif est de rétablir une organisation fiable, puis de permettre à l'entreprise de retrouver un suivi régulier.

12. Faut-il obligatoirement changer de logiciel comptable ?

Non, pas nécessairement.

Un changement de fiduciaire n'implique pas automatiquement un changement de logiciel.

Certaines entreprises disposent déjà de leur propre système comptable, qu'elles souhaitent conserver.

D'autres utilisent les outils mis à disposition par leur fiduciaire actuelle.

La situation doit donc être examinée individuellement.

La nouvelle organisation peut parfois conserver les logiciels existants, utiliser des interfaces ou procéder à une reprise des données dans un autre système.

L'essentiel est de vérifier que les informations nécessaires restent disponibles, que les opérations peuvent être suivies correctement et que les responsabilités de chacun sont clairement définies.

Chez izecca, nous avons développé notre propre système de production comptable.

Nous organisons la reprise des informations nécessaires et les modalités de collaboration en fonction du mandat.

Notre objectif est de simplifier le fonctionnement de votre entreprise, et non de lui imposer inutilement de nouveaux travaux administratifs.

13. Quels coûts peut représenter un changement de fiduciaire ?

Le changement de fiduciaire peut entraîner différents coûts.

Il peut d'abord exister des honoraires restant dus à l'ancien prestataire pour les travaux déjà effectués.

Des travaux de clôture ou de transition peuvent également devoir être réalisés.

La nouvelle fiduciaire peut, selon son organisation, facturer la reprise du dossier, son paramétrage, la conversion de données ou certains travaux de rattrapage.

L'entreprise doit aussi tenir compte du temps nécessaire à la transmission des documents et à la mise en place des nouvelles méthodes de travail.

Ces coûts ne sont pas systématiques, ni identiques dans toutes les situations.

Il est donc utile de les identifier avant de commencer la transition.

Nous recommandons de demander une distinction claire entre les prestations courantes, les travaux de reprise et les éventuelles opérations exceptionnelles.

Le prix du nouveau mandat ne devrait pas être le seul élément examiné.

Il faut également comprendre le coût et les conditions du passage d'une organisation à l'autre.

14. Comment organiser concrètement la reprise ?

Une transition bien préparée peut être organisée en plusieurs étapes.

  1. 01

    Examiner la situation actuelle

    L'entreprise présente son fonctionnement, les prestations confiées à son ancienne fiduciaire et les difficultés éventuelles. Les principaux documents et les échéances sont identifiés.

  2. 02

    Définir le nouveau mandat

    Les prestations à reprendre, les responsabilités, la date de début et les honoraires sont précisés. Les travaux particuliers, notamment les éventuels rattrapages, sont distingués de la comptabilité courante.

  3. 03

    Organiser la sortie de l'ancien mandat

    La résiliation est communiquée selon les dispositions applicables. Les travaux en cours, les documents à remettre et les échéances sont coordonnés.

  4. 04

    Récupérer et vérifier les informations

    Les comptes, les journaux, les justificatifs, les décomptes et les données nécessaires sont transmis. La nouvelle fiduciaire vérifie que les informations indispensables à la reprise sont disponibles et identifie les éventuelles lacunes.

  5. 05

    Mettre en place la nouvelle organisation

    Le dossier est paramétré, les moyens de transmission sont organisés et les accès nécessaires sont définis.

  6. 06

    Reprendre le suivi régulier

    Les travaux convenus sont réalisés à partir de la date définie, en accordant une attention particulière aux échéances les plus proches.

Cette progression permet de limiter les risques d'oubli, de doublon ou d'interruption.

15. Les erreurs à éviter lors d'un changement

Certaines précautions permettent de faciliter considérablement une transition.

Résilier avant d'avoir identifié les prochaines échéances.

Il est préférable de connaître les obligations urgentes et de déterminer qui en assurera le suivi.

Récupérer uniquement les comptes annuels.

Les états financiers sont importants, mais une reprise peut aussi nécessiter les journaux, les grands livres, les justificatifs et les informations de l'exercice en cours.

Supposer que les données pourront être exportées dans n'importe quel format.

Il faut examiner les possibilités réelles des logiciels et les conditions de restitution.

Ne pas distinguer la comptabilité courante des travaux de rattrapage.

Cette confusion peut entraîner des malentendus sur les prestations et les honoraires.

Oublier les autorisations de représentation.

Les accès aux administrations, aux plateformes de gestion et aux outils professionnels doivent être actualisés lorsque cela est nécessaire.

Ne pas vérifier les périodes déjà déclarées.

La TVA, les salaires et les obligations fiscales doivent faire l'objet d'une répartition claire entre les intervenants.

Considérer que le changement transfère automatiquement les responsabilités antérieures.

Le périmètre de reprise et les éventuelles vérifications historiques doivent être définis.

Négliger la conservation des pièces comptables.

La réglementation suisse prévoit en principe une durée de conservation de dix ans pour les livres et pièces comptables concernés. Le changement de fiduciaire ne supprime pas cette obligation.

16. Comment izecca accompagne-t-elle le changement de fiduciaire ?

Chez izecca, nous considérons que la reprise d'un dossier fait partie des étapes importantes d'une nouvelle collaboration.

Nous souhaitons que l'entreprise puisse comprendre clairement ce que le changement implique, quels documents sont nécessaires et comment son suivi sera organisé.

Lors de notre premier échange, nous prenons connaissance de votre situation, de votre organisation actuelle et des prestations que vous souhaitez nous confier.

Nous examinons ensuite les informations nécessaires à la reprise et les échéances à venir.

Notre propre système informatique permet d'organiser le traitement des dossiers et de réduire certaines interventions répétitives.

Nous mettons également à votre disposition les moyens de transmission et de communication prévus par votre mandat.

Pour les prestations de tenue comptable concernées, notre fonctionnement repose sur un suivi au minimum mensuel.

Nous souhaitons que vous puissiez découvrir progressivement cette organisation, sans devoir maîtriser vous-même tous les aspects techniques de la reprise.

Les travaux particuliers, les éventuels rattrapages et les obligations relevant d'exercices antérieurs sont définis selon le périmètre convenu.

17. Pourquoi avons-nous intégré izecca Confiance à cette démarche ?

Changer de fiduciaire représente une décision importante.

Même lorsqu'une entreprise souhaite améliorer son suivi comptable ou réduire ses honoraires, elle ne connaît pas encore la relation professionnelle qui l'attend.

Elle peut comparer plusieurs offres, demander des recommandations et rencontrer différents prestataires.

Mais ces démarches ne lui permettent pas entièrement de découvrir sa future expérience.

C'est notamment pour répondre à cette difficulté que nous avons créé izecca Confiance.

Nous avons choisi de proposer douze mois sans honoraires fiduciaires sur les prestations couvertes par le mandat, sans engagement minimal de durée.

Pendant cette année, vous découvrez notre manière de travailler, notre organisation, notre disponibilité et notre accompagnement.

Vous comprenez également les fondements de notre fonctionnement et les raisons pour lesquelles nous proposons des honoraires fixes particulièrement compétitifs.

Cette période vous permet de faire votre propre expérience d'izecca avant de décider si vous souhaitez poursuivre durablement une collaboration rémunérée.

Elle ne supprime pas les démarches nécessaires à un changement de fiduciaire, ni les éventuels coûts et responsabilités liés à l'ancien mandat.

Mais elle réduit le coût de notre accompagnement pendant la première année et vous permet de découvrir notre fonctionnement en situation réelle.

Nous espérons naturellement que cette expérience vous donnera envie de poursuivre avec nous.

Mais vous restez libre de choisir un autre partenaire.

18. Et si vous décidez de changer à nouveau après votre année Confiance ?

Nous avons envisagé cette possibilité dès la conception d'izecca Confiance.

Vous pouvez découvrir notre fonctionnement pendant douze mois et finalement considérer qu'une autre organisation correspond davantage à vos besoins.

Nous respectons cette décision.

Nous ne souhaitons pas qu'une entreprise reste auprès de notre fiduciaire parce qu'elle aurait le sentiment de devoir compenser l'année offerte.

Nous souhaitons que la poursuite de la collaboration résulte de votre satisfaction et de votre volonté de continuer.

Si vous décidez de partir, nous organisons la restitution des documents et des données concernés selon les engagements de notre mandat.

Nous avons notamment prévu un engagement de restitution sous 24 heures ouvrables, dans les conditions contractuellement définies.

Nous cherchons également à transmettre les informations utiles à la continuité des travaux et à faciliter la transition.

Notre objectif est que vous puissiez organiser votre comptabilité avec le partenaire de votre choix, sans obstacle inutile lié à notre organisation informatique.

Et si notre collaboration prend fin, nous espérons simplement qu'elle vous aura été utile et qu'elle vous laissera un bon souvenir de votre expérience fiduciaire.

19. Changer de fiduciaire doit rester une décision libre et réfléchie

Une relation fiduciaire peut durer plusieurs années.

Cette continuité présente des avantages importants, notamment lorsque le professionnel connaît bien l'entreprise et ses particularités.

Nous ne considérons donc pas qu'une société devrait changer de fiduciaire simplement parce qu'un autre acteur propose des honoraires moins élevés ou un fonctionnement différent.

Une collaboration satisfaisante possède une réelle valeur.

Mais lorsqu'une entreprise souhaite envisager un changement, elle devrait pouvoir le faire avec des informations claires, une bonne compréhension des conséquences et une transition correctement organisée.

Le choix de son partenaire fiduciaire ne devrait pas être dicté uniquement par l'habitude, par la difficulté de récupérer les documents ou par la crainte des démarches administratives.

Il devrait pouvoir résulter d'une appréciation des besoins de l'entreprise et des prestations proposées.

C'est également l'une des convictions qui ont contribué à la création d'izecca Confiance.

Nous souhaitons que vous puissiez choisir et conserver votre partenaire fiduciaire parce que la collaboration vous convient, et non simplement parce qu'il vous paraît trop compliqué d'en changer.

20. Liste de contrôle : les éléments à réunir pour une reprise

Cette liste reprend les éléments évoqués dans ce guide. Vous pouvez l'imprimer et cocher les éléments au fur et à mesure. Tous ne concernent pas chaque entreprise.

Avant la résiliation

Exercices précédents

Exercice en cours

TVA

Salaires et assurances sociales

Fiscalité

Informations juridiques : cet article présente des principes généraux du droit suisse et des recommandations pratiques. Les modalités exactes d'une transition dépendent notamment du contrat existant, de la nature des prestations, de la situation de l'entreprise et des obligations applicables.

Références officielles